Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

Avis de marché - Avis n° 25-76790 du 07/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 25-76790

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE

Identifiant de la procédure : b7fcaf69-98d0-4eeb-9aa7-b8c20291eaaf

Identifiant interne : 2025/10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (Bpu) Le détail quantitatif estimatif complété dans son intégralité (Dqe) Le cadre de réponse et ses annexes La valeur technique 50 % sera jugée au regard des sous critères suivants : Organisation et méthodologie du service proposé de l'élaboration des menus jusqu‘à la facturation 20 % Qualité nutritionnelle des aliments appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse 15 % Variété et diversité des menus et goûters (propositions de 20 menus-type et de 20 goûters) 10 % Procédure de mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité ou imprévu 5 %

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

Identifiant interne : S-PF-1675993

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/09/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. La durée annuelle d'exécution des prestations est à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31 août de l'année suivante. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. Calendrier des périodes d'exécution : A compter de la notification au titulaire jusqu'au 31/08/2026 Année 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027 Année 3 : 01/09/2027 au 31/08/2028 Année 4 : 01/09/2028 au 31/08/2029 date de fin de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description : Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (Ce) n°853/2004

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls les candidats disposant d'une qualification professionnelle spécifique en matière de diététique, de nutrition collective ou de préparation de repas en liaison froide pourront soumissionner. Les candidats devront justifier de leur compétence par la fourniture de diplômes professionnels, d'agréments ou de certifications spécifiques relatifs à la préparation de repas sous protocole HACCP et/ou à la diététique collective

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675993

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675993

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/08/2025 à 13:00

Lieu : Service pilotage des achats publics

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : EDCB6502-CD78-2D23-F0E4D8C73767619E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Numéro d’enregistrement : 52938

Adresse postale : Place Castellane

Ville : Saint-Paul-Trois-Châteaux

Code postal : 26130

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : CATELINOIS Jean-Michel

Adresse électronique : commandepublique@mairie-sp3c.fr

Téléphone : 0475967878

Adresse internet : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Numéro d’enregistrement : EDCB6526-BDEE-1529-034E9E59C5E50E82

Adresse postale : Place Castellane Cs30044, 261 chemin des Gonsards

Ville : Saint-Paul-Trois-Chateaux Cedex

Code postal : 26131

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats et Commande Publique

Adresse électronique : c.durey@mairie-sp3c.fr

Téléphone : 0475965383

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : EDCB6535-BC03-B13D-4F3D06CC38882B12

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement : EDCB6543-92B2-5A30-52D5BEA509B9E458

Adresse postale : Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle

Ville : Lyon

Code postal : 69443

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Madame Anita AUBIN

Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0426992833

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebc16c40-e9c6-472a-b9d8-a0a20d5dcb24 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025