Marché de travaux de voirie, de génie civil, de réseaux divers et travaux connexes

La consultation concerne la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux divers et travauxconnexes, sur diverses voies et places communales, du territoire de la commune de SaintMarcel lès Valence.L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est d'une durée maximale de 4 ans àdater de la notification à l'attributaire du présent accord cadre. Le contrat peut être résilié parchacune des parties à la date d'expiration de chaque année en cours moyennant un préavis de2 mois, la résiliation étant sans indemnité.Date prévisionnelle de notification : 07 - 2025Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le territoire de lacommune de Saint Marcel lès ValenceLa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont lemontant minimum des bons de commandes n'est pas fixé ; le montant maximum des bons decommandes sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre mono attributaire à bons decommande est de 5.000.000 € HT suivant les articles R2162-1 à R2165-6 du Code de laCommande Publique.Les travaux d'exécution entrent principalement dans le cadre de la nomenclaturecommunautaire suivante, issue du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :45233140-2, 45233141-9.