2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères,-La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique,-La réalisation des divers dossiers réglementaires,-La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE).La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre.Celui-ci identifie trois types de missions :- Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP,- Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier,- Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées.

Client

ARCHE AGGLO

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/12/2025

Alloti

Non

Clôture

18/02/2026 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°5 Bonjour, La mission B5 comprend uniquement la mise en compatibilité du PLU de Charmes-sur-l'Herbasse. Confirmez-vous que la vérification juridique des besoins d'évolution des PLU vis-à-vis du projet a d'ores-et-déjà été faite et que seule la commune de Charmes-sur-l'Herbasse est concernée ? Faut-il comprendre que sur les communes de Saint-Donnat-sur-l'Herbasse et de Margès, les orientations programmatiques prises par le projet devront être compatibles les destinations autorisées par les PLU actuels ? Ou faudra-t-il prévoir une analyse de la compatibilité du projet retenu (cf. mission A.1.2 ou mission A.2) avec les 3 PLU dans le cadre de la mission B5 ? Le cas échéant, une procédure de DPMC pour chacune des communes concernées (1, 2 ou 3 procédures à conduire) ? Merci par avance pour votre retour, bien cordialement

11/02/26 à 16h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mission B5 indique la réalisation de la mise en compatibilité du PLU de Charmes/Herbasse et au regard des éléments analysés la DPMEC est uniquement à produire pour cette commune. En effet, le périmètre du projet d'aménagement du Domaine du Lac de Champos s'étend sur plusieurs communes dont celle de Charmes/Herbasse. Sur cette dernière, le zonage du PLU est à faire évoluer avec des parcelles en zonage A afin de passer en zonage UL au même titre que les autres parcelles incluses dans le périmètre projet. Les parcelles du PLU de la commune de St Donat/Herbasse sont en zonage UL. La zone UL pour le règlement de la commune de St Donat/Herbasse, est une zone à vocation d'activités de sport et de loisirs, d'accueil touristique, d'hôtellerie et d'équipements collectifs et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser immédiatement les constructions et installations nécessaires à ces activités, éléments compatibles avec les orientations programmatiques. Le périmètre projet n'intègre pas les parcelles du Domaine situées sur la commune de Margès. Concernant les règlements des différents PLU, la première analyse portée par la maitrise d'ouvrage indique que les règlements des documents d'urbanisme seront compatibles avec les premières intentions programmatiques Très bonne réception.

Question n°8 Bonjour, Dans la mission B10, Dans quelle limite imaginez-vous la collaboration avec le bureau qui sera missionné pour la réalisation de l’étude agricole ? Quels documents / réunions attendues imaginez-vous pour que nous puissions chiffrer cette participation au plus proche de vos besoins. Est-ce que vous souhaitez également une proposition de prix en option pour la rédaction complète de l’étude préalable agricole? Merci par avance

11/02/26 à 16h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La maitrise d'oeuvre devra communiquer l'ensemble de ses connaissances et/ou documents en sa possession à l'opérateur retenu qu'il puisse mener à bien l'étude préalable agricole. Il ne s'agit pas de se substituer et/ou de réaliser le dossier à la place de l'opérateur mais d'apporter des éléments de réponse connus par la MOE et nécessaires à la constitution de l'étude préalable agricole. Il n'est pas demandé de proposition de prix pour la rédaction complète de cette étude. Bonne réception à vous.

Question n°7 Bonjour, Souhaitez vous que chaque membre du groupement renseigne les prix B1 et B13 en distinguant les différentes catégories (ingénieur, technicien, urbaniste), ou est il possible de fournir un prix unique par catégorie pour le groupement ?

11/02/26 à 16h35 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous souhaitons disposer pour les missions B1 et B13 d'un prix unitaire unique pour l'équipe et par catégorie (ingénieur, technicien, urbaniste). Pour ces deux prix, il n'est pas attendu de ventilation par membre du groupement. Bien cordialement.

Question n°6 Bonjour, Dans le cadre du DPGF BPU DQE, sur la feuille BPU missions B, au niveau de la colonne D pour la mission B.13 : Pour connaitre le coût d'une journée (ou demi) d'une personne, ne faudrait t'il pas faire une moyenne du coût d'un ingénieur, technicien ou urbaniste du groupement plutôt que la somme de chacun? Cordialement

10/02/26 à 14h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mission B13 consiste en des missions d'assistance et/ou d'études diverses non connues à ce jour. A ce titre, diverses compétences pourront être mobilisées d'où des coûts demandés à la 1/2 journée ou journée d'ingénieur, de technicien ou d'urbaniste. Cordialement.

Message de l'acheteur

30/01/26 à 09h30 : Modification du DCE : 2025-47-F : 2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,le dossier "ETUDES MDP - MISE A JOUR REG" dans "Dossiers Plans" vient d'être déposé avec des intitulés de pièces raccourcis pour une question d'accessibilité.Le contenu ne change pas.Vous souhaitant bonne réception.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°3 Bonjour, La mission B.8.2 « OPC interchantier » concerne t elle l’ensemble des chantiers envisagés sur le site, y compris ceux portant sur les bâtiments, ou ne concerne t elle que les chantiers voiries, réseaux, aménagements paysagers ? Merci.

23/01/26 à 10h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mission B.8.2 "OPC interchantier" concerne la coordination globale de l'ensemble des chantiers envisagés sur le site de Champos y compris ceux portant sur les bâtiments. Cette mission d'OPC interchantier devra notamment s'assurer: - de la cohérence globale des plannings opérationnels, - de la gestion des accès aux différents chantiers et de l'organisation de ceux-ci, - de la bonne implantation et organisation entre eux, - du contrôle des plans d'installation de chantier, - du contrôle des plans d'EXE notamment pour le nivellement et les raccordements réseaux, - du récolement des divers plannings chantier. Cette mission ne se substitue pas à la mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination spécifique liée au suivi de la construction des bâtiments. Pour cela, des OPC liés à chaque opération de construction seront nommés ultérieurement afin d'assurer la bonne coordination des intervenants en charge de la construction desdits bâtiments. Bien cordialement.

Question n°2 Bonjour, Concernant le cadre de présentation des références : est ce qu'il est demandé 3 références par cotraitants? Cordialement.

23/01/26 à 10h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, il est nécessaire de présenter 3 références ayant un intérêt particulier au regard du projet. Ces 3 références doivent avoir été menées par 1 ou plusieurs membres de l'équipe et non par chaque co-traitant. Vous souhaitant bonne réception.

Question n°1 Bonjour, La mission B1 correspond aux temps d'échanges entre la MOE et les différents acteurs du projet sur un format atelier (1j) ou réunion (1/2j) durant les phases des missions A et B ? C'est à dire que les réunions de démarrage, intermédiaires et de présentation des missions A et B n'incluent pas de temps de réunion et uniquement de la production ? Merci pour votre réponse

22/01/26 à 15h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Ci-dessous la réponse à la question 1 La mission B1 correspond à une mission d'animation d'atelier ou réunion, et intègre la production nécessaire au déroulé de la réunion, l'animation du temps d'échange et la production du compte rendu. La rémunération s'entend à la journée pour un atelier et à la 1/2 journée pour une réunion. Bonne réception

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