Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.

C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800).C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 € HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année.L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.