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CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
Client
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103682 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26, 69
Annonce n°
26-103682
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
Description
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
Identifiant de la procédure
:
cb460a09-ca91-43db-9736-43a384b82186
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Il n'est pas utile de passer par une phase de sélection de candidature au vue de la nature du marché
Principales caractéristiques de la procédure
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PATRIMOINE HABITAT AUDOIS
Ville
:
MONTELIMAR
Code postal
:
26200
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LISTE DU PATRIMOINE ANNEXEE AU CCTP
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,092,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
Description
:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PATRIMOINE DE ORELIA
Ville
:
MONTELIMAR
Code postal
:
26200
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
SAEML ORELIA
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
89241068900020
Adresse postale
:
3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville
:
MONTELIMAR CEDEX
Code postal
:
26207
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@orelia-sa.com
Téléphone
:
+33 475010260
Adresse internet
:
https://orelia-sa.com/
Profil de l’acheteur
:
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SAEML ORELIA
Numéro d’enregistrement
:
27260002400017
Adresse postale
:
3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Ville
:
MONTELIMAR
Code postal
:
26200
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://marchespublics@orelia-sa.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690111400437
Adresse postale
:
67 Rue Servient
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Téléphone
:
04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690111400437
Adresse postale
:
67 Rue Servient
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7a079383-3a09-4deb-b69c-9d9bb3f93ef9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché