L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. L'accord cadre peut-être reconduit pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans.L'accord cadre sera conclu dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum : 15 000,00 € H.T.- montant maximum : 250 000,00 € H.T..
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/01/2026
Lien source
Il reste 33 jours
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