Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « BATIMENT - REHABILITATION », comprendra les éléments suivants : - Diagnostic (DIAG)- Avant Projet Sommaire (A.P.S.),- Avant Projet Définitif (A.P.D.),- Projet (PRO),- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de Travaux (A.M.T.),- Etudes d'exécution (EXE),- Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (D.E.T.),- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.),- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.).Au sens des articles R.2431-1 à R.2431-31 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 20 du Code de la commande publique) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 1 215 000,00 € H.T. soit 1 458 000,00 € TTC.
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/05/2025
Alloti
Non
Clôture
13/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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