Q
Question n°1
Bonjour,
Le tableau de prix de l'acte d'engagement (article 16) ne comporte pas d'enveloppe indicative : existe-t-il une enveloppe budgétaire globale de référence pour cette étude ?
Pour les actions à moyen terme (4 à 8 ans) de la feuille de route, quel niveau de précision financière est attendu (ordre de grandeur, pré-chiffrage, ou simple identification de l'enveloppe à mobiliser) ?
Quel niveau de concertation souhaité ?
Le rapport d'homologation Petites Cités de Caractère® relève un déficit de démarche participative effective malgré une volonté affichée. Dans ce contexte, la commune souhaite-t-elle que la présente étude engage une démarche de concertation renforcée auprès des habitants (ateliers, temps d'échange dédiés, dispositif de participation citoyenne), ou la concertation attendue se limite-t-elle aux acteurs institutionnels, économiques et techniques déjà identifiés à l'article 6 du CCTP (élus, services municipaux, office de tourisme, partenaires économiques), sans volet spécifique de participation habitante ?
Question sur la nature du support de restitution
L'article 7 du CCTP mentionne un support de restitution destiné aux élus et partenaires. Ce support doit-il être conçu comme un document de communication à vocation de valorisation (destiné à un usage de diffusion plus large, nécessitant un travail graphique poussé), ou comme un support de synthèse technique destiné à l'aide à la décision et à la délibération des élus (mise en débat des orientations stratégiques, sans vocation de diffusion externe) ? Cette clarification nous permettra de dimensionner en conséquence le temps de conception graphique associé à ce livrable. Merci
R
09/09/26 à 11h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
1. Enveloppe budgétaire de l'étude
La commune n'a pas arrêté d'enveloppe budgétaire indicative pour cette étude.
Les candidats sont invités à proposer le montant qu'ils estiment adapté à la bonne réalisation de la mission telle que définie par les documents de la consultation, en précisant la décomposition de leur prix par phase ainsi que les moyens humains et le nombre de jours mobilisés.
La commune sera notamment attentive à la cohérence entre le prix proposé, la méthodologie, les moyens affectés à la mission et les livrables attendus.
2. Niveau de précision financière attendu pour les actions à moyen terme
Le niveau de précision attendu doit être adapté à la nature et au degré de maturité de chaque action.
Il n'est pas demandé au titulaire de réaliser des études de faisabilité technique ou des estimations détaillées de niveau maîtrise d'œuvre.
Pour les actions à court terme suffisamment définies, un pré-chiffrage ou une estimation financière aussi précise que les données disponibles le permettent est attendu.
Pour les actions à moyen terme (4 à 8 ans), un ordre de grandeur financier ou une fourchette de coût sera suffisant, accompagné, lorsque cela est pertinent, de l'identification des principaux postes de dépenses et des partenaires ou dispositifs de financement susceptibles d'être mobilisés.
L'objectif est de permettre à la commune de hiérarchiser les actions et d'apprécier leur soutenabilité financière, et non de disposer à ce stade d'un chiffrage technique définitif.
3. Niveau de concertation souhaité
La commune souhaite que la démarche comporte un volet participatif associant les habitants, au-delà de la seule consultation des acteurs institutionnels, économiques et techniques mentionnés au CCATP.
Il appartient toutefois aux candidats de proposer, dans leur mémoire technique, une méthodologie de concertation adaptée à la taille de la commune, aux objectifs de l'étude et au calendrier de six mois.
La commune n'impose donc pas a priori un nombre ou un format déterminé d'ateliers. Les candidats pourront proposer les modalités qu'ils jugent les plus pertinentes : ateliers participatifs, temps d'échange, questionnaire, dispositif de contribution, rencontres ciblées ou toute autre méthode appropriée.
Cette participation devra notamment permettre de recueillir la perception des habitants sur l'identité de Donzère, ses patrimoines, l'image de la commune et l'expérience qu'elle souhaite proposer aux visiteurs, mais également de favoriser leur appropriation de la démarche.
La proposition du candidat concernant la concertation sera appréciée au titre de la méthodologie.
4. Nature du support de restitution
Le support de restitution attendu est prioritairement un support de synthèse, pédagogique et visuel, destiné à la présentation de l'étude aux élus et aux partenaires et à faciliter la compréhension et la mise en débat des orientations stratégiques et du plan d'actions.
Il n'est pas demandé de concevoir un document de communication institutionnelle destiné à une diffusion grand public ni de réaliser une prestation spécifique de création graphique ou de communication.
Le support devra néanmoins présenter une qualité graphique suffisante pour être facilement compréhensible et réutilisable par la commune dans le cadre de présentations à ses partenaires.
Les fichiers sources modifiables devront être remis à la commune conformément aux dispositions du CCATP.