PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Lot: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Description : voir CCTP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés Reconductions : Oui jusqu'au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non

Lot: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Description : voir CCTP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés Reconductions : Oui jusqu'au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non

Lot: ASSURANCE CYBER RISQUES Description : voir CCTP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés Reconductions : Oui jusqu'au 31/12/2029 Fonds Communautaires : Non