Q
Question n°5
Bonjour,
Ces questions annulent et remplacent les précédentes.
Nous avons noté des incohérences entre le BPU et le DQE, ainsi que des documents manquants :
• Le CCTP précise que la mise à jour ou réalisation des zonages ne sont pas attendus, ce qui est conforme avec le BPU. Toutefois le point 1-6 du DQE « capacité des sols à l’infiltration », mentionné dans le CCTP comme faisant partie de l’étude zonage présente des quantités. Pouvez vous nous confirmer qu’aucun sondage n’est demandé dans le cadre de cette étude ni analyse de l’infiltration ?
• En phase 2 il n’est demandé dans le BPU aucun audit de STEU ni perspectives STEU (points 2-8 et 2-9 du CCTP) : cela signifie t’il qu’aucune action sur les stations n’est à prévoir dans le programme de travaux ?
• Nombre de regards : pouvez vous nous préciser ce que contient à la ligne 1.5.1 du DQE : ouverture simple sans photos ni prises de cotes (et donc pas de fiches) ou repérage classique avec photos, caractéristiques et fiches, sans levés topo ?
• Délais : il est demandé un délai 2 semaines pour l’élaboration de la phase 4 (idem phase 5). Avec 8 communes et 8 programmes de travaux (actions, terrains complémentaires (repérage non exhaustif), fiches actions, chiffrages) + rapports à effectuer,
Le temps imparti reviendrait à limiter la profondeur des investigations, augmentant ainsi le risque d'omissions critiques.
Est-il possible de proposer des délais plus réalistes ?
• Pouvez vous nous fournir le bilan annuel de la commune de Valherbasse ?
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.
R
10/02/26 à 15h18 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à la question, nous vous informons que le DQE valant BPU et le CCTP ont été modifiés. Veuillez vous référer à ces nouvelles pièces.
-La disposition de la ligne 1.6 est maintenue. Veuillez vous référer au DQE.
-A cette heure, la mise en conformité ou la réhabilitation des STEU existantes pourrait être gérées dans le cadre d'une commande MOE distincte du présent marché. Cependant, avec les données à notre disposition et les avis des autorités compétentes, nous pourrons rédiger conjointement les fiches actions requises pour ces mêmes unités.
-Le prix 1.5.1 correspond aux repérages classiques et orientations avec photos, caractéristiques et fiches avec schémas, identifications des anomalies, sans levés topo.
-En l'absence de dérogation au dossier de consultation, si vous jugez que les délais de phases (hors délai de préparation et de validation) sont selon vos propos irréalistes, nous vous invitons à rédiger un mémo joint à votre CRT explicitant votre point de vue.
-Valherbasse est une commune nouvelle résultant de la fusion, au 1er janvier 2019, des communes de Miribel, Montrigaud et Saint-Bonnet-de-Valclérieux, située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces trois communes sont devenues des communes déléguées au sein de Valherbasse, avec Montrigaud désigné comme chef-lieu.
La commune nouvelle fait partie de l'arrondissement de Valence ainsi que du canton de Drôme des collines et est rattachée à l'agglomération de Valence-Roman-Agglo.
La commune fait partie de la 4ème circonscription de la Drôme. Elle compte aujourd'hui environ 1 008 habitants et s'étend sur 43,57 km². Elle est catégorisée comme commune rurale à habitat dispersé selon la grille communale de densité de l'INSEE, et fait partie de l'aire d'attraction de Romans-sur-Isère.
Les bilans annuels de ces trois communes sont en pièces jointes.
Bien cordialement,
La Direction Assainissement, Eaux Pluviales et Rivières
Fichier joint : Bilan_Annuel_Miribel_2024.pdf, Bilan_Annuel_Montrigaud_2024.pdf, Bilan_Annuel_St_Bonnet_de_Valclerieux_2024.pdf