Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**

La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI. Les prestations comprennent notamment les opérations nécessaires à la délivrance des certificats, à la vérification de l'identité des bénéficiaires, au suivi des demandes et des commandes, ainsi qu'à l'assistance des utilisateurs et à la gestion du cycle de vie des certificats, dans les conditions définies par les pièces contractuelles.

Client

SYNDICAT MIXTE AGEDI

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4355906.pdf
1.95 MB
ae _acte d'engagement.docx
1.13 MB
bpu et dqe.xlsx
1.17 MB
ccap_cahier des clauses administratives particulières (ccap).pdf
360.72 KB
mt_memoire_technique.docx
1.12 MB
rc_règlement de la consultation.pdf
335.64 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108413 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 15, 75
Annonce n° 26-108413

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte AGEDI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description : La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Identifiant de la procédure : 1805cebd-585d-48c4-aa31-e310fcbb32c4
Identifiant interne : 2026_02_RGS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aurillac
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description : Accord-cadre en lot unique portant sur la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 lieu-dit les Marnières
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte AGEDI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte AGEDI
Numéro d’enregistrement : 25770538400044
Adresse postale : 15 lieu-dit les Marnières
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@agedi.fr
Téléphone : 0471630100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 14 61 00
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6105fad0-a0dc-4830-88a4-107607af7469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

19 jours

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