Marché de travaux : Travaux d'assainissement - Etanchéité du balcon du sonneur - Restauration des parements, charpente et couverture du clocher peigne

• Attestation de régularité sociale

• Extrait Kbis

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux

articles R 2143-5 à R 2143-15 du Code de la Commande Publique.

• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code

du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques

pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel

d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne

exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et

le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés

régulièrement à bonne fin ;

• Les qualifications professionnelles du candidat ou certificats de capacité

• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de

l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux

de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux : Travaux d'assainissement - Etanchéité du balcon du sonneur - Restauration des parements, charpente et couverture du clocher peigne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles de 3 lots :

Lot 1 Terrassement

Lot 2 Maçonnerie

Lot 3 Couverture zinguerie

Lot 4 Charpente
Lieu principal d'exécution du marché : Cantal
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 - TERRASSEMENT
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 2 - MACONNERIE
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 3 - COUVERTURE ZINGUERIE
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 4 - CHARPENTE
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune SAINT-MARTIN SOUS VIGOUROUX
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21150201800016
Ville : Saint-martin sous vigouroux
Code Postal : 15230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9J_nrAXBLH
Identifiant interne de la consultation : 2026-MP-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BENEZIT Sophie
Adresse mail du contact : mairie.stmartinvigouroux@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : 0471233316
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Attestation de régularité fiscale
• Attestation de régularité sociale
• Extrait Kbis
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles R 2143-5 à R 2143-15 du Code de la Commande Publique.
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code
du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et
le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin ;
• Les qualifications professionnelles du candidat ou certificats de capacité
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux : Travaux d'assainissement - Etanchéité du balcon du sonneur - Restauration des parements, charpente et couverture du clocher peigne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles de 3 lots :
Lot 1 Terrassement
Lot 2 Maçonnerie
Lot 3 Couverture zinguerie
Lot 4 Charpente
Lieu principal d'exécution du marché : Cantal
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 - TERRASSEMENT
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 2 - MACONNERIE
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 3 - COUVERTURE ZINGUERIE
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Description du lot : LOT 4 - CHARPENTE
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantal
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2026