Animation du plan pastoral territorial de Saint-Flour communauté

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006666000016
Ville : Saint flour
Code Postal : 15100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_H_9qtuzY2Y
Identifiant interne de la consultation : 2025-38-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martin LESCOT
Adresse mail du contact : projet.alimentaire@saintflourco.fr
Numéro de téléphone du contact : 0471607176
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le RÃ?glement de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Saint-Flour Communauté
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Animation du plan pastoral territorial de Saint-Flour communauté
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du plan pastoral territorial porté par Saint-Flour communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Cantal
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre :
La durée maximum de l'accord-cadre est fixée à cinq (5) ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cette durée supérieure Ã
quatre ans est exceptionnellement justifiée par l'alignement sur une convention de même
durée, bénéficiant d'un financement pluriannuel, garantissant la continuité des prestations.

Valeur estimée
Montant maximum estimé hors taxes : 90 000 € HT
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2025