Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC SUMENE ARTENSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24150105500016
Ville : Champs-sur-tarentaine
Code Postal : 15270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gratel Lucie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir le RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif :
- Création de branchements assainissement
- Mise à la côte de regards existants
- Création de regards sur conduite existante
- Réparation ponctuelle de canalisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Sumène Artense communauté
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 55000 euros
Et : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
Mots clés: Assainissement