Concession de service relative à la gestion et l'exploitation de deux micro-crèches communautaires

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES, 6 rue de l'Elancèze, F - 15800 VIC SUR CERE, Tél : +33 471478900, courriel : Direction@carlades.fr
Code NUTS : FRK12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carlades.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TiPlEDy4_B,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la gestion et l'exploitation de deux micro-crèches communautaires
Numéro de référence : 2025 06 05 0000 05
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service relative à la gestion et l'exploitation de deux micro-crèches communautaires sur Polminhac (10 places) et Thiézac (8 places)-département Cantal
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1250000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution : 1 structure dans le bourg de THIEZAC (15800) et 1 structure dans le bourg de POLMINHAC (15800)
II.2.4) Description des prestations : La concession de service comprend essentiellement :
- la gestion des installations et les activités qui en découlent correspondant au mieux aux intérêts des usagers, en garantissant le caractère laïc et éducatif de l'action menée et en respectant les obligations légales en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine préventive.
- l'ouverture à tous les usagers individuels éligibles au service, sans aucune discrimination de quelque sorte que ce soit, en favorisant la satisfaction des besoins des enfants et de leurs parents. Le concessionnaire devra veiller à la sécurité et à la qualité d'accueil des enfants et de leur famille en respectant les principes d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public. L'accueil des enfants porteurs de handicap sera également pris en compte.
- le maintien en bon état de conservation du patrimoine immobilier et mobilier mis à sa disposition par la Communauté de communes.
- la mise en oeuvre de toutes mesures contribuant à la valorisation des équipements collectifs et des activités exercées par les enfants. Le concessionnaire devra veiller à ce que l'organisation des diverses activités contribue à l'épanouissement et au bien-être des enfants.
- l'instauration d'une relation directe et privilégiée avec les usagers, en l'occurrence les parents.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1250000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 février 2026 / Fin : 31 mars 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Formulaire DC1,
- Formulaire DC2,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les mêmes prestations, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Dans le cas d'un redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou les jugements prononcés.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en détaillant les titres d'études et professionnels et le personnel d'encadrement (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (délégation de service public de type concession ou affermage ou marché public). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Le candidat peut démontrer par d'autres références sa capacité à assurer une délégation de service public.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de la délégation de service public (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/07/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F - 63000 CLERMONT FERRAND, Tél : +33 473146100, adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON, 119 avenue Maréchal de Saxe, F - 69427 LYON CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F - 63000 CLERMONT FERRAND, Tél : +33 473146100
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juin 2025.

Mots clés : Sanitaire