Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de gros cartons
Client
Communauté de communes CERE ET GOUL EN CARLADES
Marché
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/03/2025
Alloti
Non
Clôture
11/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour,
A l?article 3.3 du CCAP vous indiquez que les prix remis doivent inclure l?écocontribution liée au régime de la REP. Pourriez-vous nous indiquer le nom de la REP à laquelle vous faites référence ?
Cordialement
20 mars 2025 14:23 (heure de Paris)
R
Bonjour,
il s'agit d'une éventuelle éco-contribution liée à l'emprunte carbone pour fabriquer les colonnes qui parfois ne figurent pas sur les devis de fourniture mais apparaissent sur la facturation ce qui occasionne des soucis vis à vis du trésor public au moment du paiement. Je n'en sais pas plus car il s'agit d'un pourcentage appliqué au coût global mais il n'y en a peut être pas dans le cas de notre consultation nous l'avons prévu au cas où (cadre type d'un DCE de fournitures). Il n'y en avait pas par exemple dans nos achats de colonnes de collecte sélectives d'emballages ménagers.
Cordialement
20 mars 2025 17:42 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
A l?article 3.3 du CCAP vous indiquez que les prix remis doivent inclure l?écocontribution liée au régime de la REP. Pourriez-vous nous indiquer le nom de la REP à laquelle vous faites référence ?
Cordialement
20 mars 2025 14:23 (heure de Paris)
R
Bonjour,
il s'agit d'une éventuelle éco-contribution liée à l'emprunte carbone pour fabriquer les colonnes qui parfois ne figurent pas sur les devis de fourniture mais apparaissent sur la facturation ce qui occasionne des soucis vis à vis du trésor public au moment du paiement. Je n'en sais pas plus car il s'agit d'un pourcentage appliqué au coût global mais il n'y en a peut être pas dans le cas de notre consultation nous l'avons prévu au cas où (cadre type d'un DCE de fournitures). Il n'y en avait pas par exemple dans nos achats de colonnes de collecte sélectives d'emballages ménagers.
Cordialement
20 mars 2025 17:42 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
A l?article 3.3 du CCAP vous indiquez que les prix remis doivent inclure l?écocontribution liée au régime de la REP. Pourriez-vous nous indiquer le nom de la REP à laquelle vous faites référence ?
Cordialement
20 mars 2025 14:23 (heure de Paris)
R
Bonjour,
il s'agit d'une éventuelle éco-contribution liée à l'emprunte carbone pour fabriquer les colonnes qui parfois ne figurent pas sur les devis de fourniture mais apparaissent sur la facturation ce qui occasionne des soucis vis à vis du trésor public au moment du paiement. Je n'en sais pas plus car il s'agit d'un pourcentage appliqué au coût global mais il n'y en a peut être pas dans le cas de notre consultation nous l'avons prévu au cas où (cadre type d'un DCE de fournitures). Il n'y en avait pas par exemple dans nos achats de colonnes de collecte sélectives d'emballages ménagers.
Cordialement
20 mars 2025 17:42 (heure de Paris)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Dominique BRU, Présidente Communauté de communes Cère et Goul en Carladès - les Granges 6 rue de l'Elancèza15800 VIC SUR CERE
Objet du marché : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de gros cartons
Durée du marché : un an à compter de la notification du marché
Nombre et consistance des lots : Pas de décomposition en lots
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Marché à bons de commande
Critères de sélection : l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Valeur technique (40%) Prix des prestations (60%)
Date limite : Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 17h00
Renseignements divers : Demande de renseignement via www.achatpublic.com uniquement
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CsCAOjE2dG
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/03/2025
Objet du marché : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de gros cartons
Durée du marché : un an à compter de la notification du marché
Nombre et consistance des lots : Pas de décomposition en lots
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Marché à bons de commande
Critères de sélection : l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Valeur technique (40%) Prix des prestations (60%)
Date limite : Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 17h00
Renseignements divers : Demande de renseignement via www.achatpublic.com uniquement
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CsCAOjE2dG
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/03/2025
Ce marché est clôturé