Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune SAINT-FLOUR
Correspondant : M. Philippe DELORT, MAIRE, Place d'armes, 15100 Saint flour
Objet du marché : MARCHÉ RÉSERVÉ d'entretien d'espaces verts pour la Ville de Saint-FlourCatégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : SAINT-FLOUR, 15100 Cantal
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 25 000 euro(s) H.T. par an.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec deux périodes de reconduction de 12 mois .
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euroCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mars 2025 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025espaces verts RESERVE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2025
Mots clés : Espaces verts
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FLLWaS-sN6 Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 25 000 euro(s) H.T. par an.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec deux périodes de reconduction de 12 mois .
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euroCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mars 2025 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025espaces verts RESERVE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2025
Mots clés : Espaces verts
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FLLWaS-sN6