Etude en vue du transfert de la compétence du service d'eau potable à l'échelle de Sumène Artense communauté

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC SUMENE ARTENSE
Correspondant : Mme Lucie Gratel, DGA Développement, 23 bis place de l'Eglise - BP 7, 15270 Champs-sur-tarentaine
Objet du marché : La finalité de cette étude est de :

- Bénéficier d'un état des lieux synthétique de la situation et des enjeux

- Sécuriser les statuts de chaque syndicat ainsi que les procédures juridiques et extensions de périmètre

- Définir des modalités de gouvernance

- Assurer la pérennité de ces structures

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Sumène Artense communauté, 15240 Saignes
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 mars 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-2-2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_n1dalx-qK6
- Bénéficier d'un état des lieux synthétique de la situation et des enjeux
- Sécuriser les statuts de chaque syndicat ainsi que les procédures juridiques et extensions de périmètre
- Définir des modalités de gouvernance
- Assurer la pérennité de ces structures