Travaux de restauration des rivières dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2000666000016
Ville : Saint flour
Code Postal : 15100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : THIBAUD Emilien
Adresse mail du contact : E.thibaud@saintflourco.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471606887
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 mars 2025 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des rivières dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration des rivières dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ayant pour but de retrouver un équilibre naturel fonctionnel sur les cours d'eau, ils s'inscrivent dans une démarche environnementale : traitement sélectif de la végétation, actions raisonnées, recherche de résultats durables, techniques douces.
Lieu principal d'exécution du marché : Cantal
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/02/2025
Mots clés: Rivières, ruisseaux