Marché de services bancaires - Gestion des comptes, des flux de trésorerie et des encaissements de loyers

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché a pour objet la fourniture des services bancaires nécessaires au fonctionnement de Cantal Habitat : tenue et suivi des comptes, exécution et réception des flux, encaissement des loyers et autres recettes, banque à distance, restitutions comptables, assistance, sécurité, continuité, réversibilité et mise en oeuvre des engagements environnementaux directement liés à ces prestations.Le contenu technique des prestations est défini par le CCTP. Les opérations d'emprunt et de financement à moyen ou long terme sont exclues du présent marché. Les services de facilité de caisse ou de placement de trésorerie peuvent être activés en cours de marché après accord écrit préalable de Cantal Habitat. Leur rémunération est déterminée par application du BPU ou, à défaut de ligne adaptée, sur la base d'une proposition tarifaire détaillée du titulaire, acceptée dans les conditions de l'article 17 et dans le respect des règles applicables aux modifications du marché. Cette possibilité n'emporte aucun engagement de volume ou d'utilisation minimale pour Cantal Habitat.