L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitairesLa présente consultation a pour objet la maintenance et la mise à niveau du système de téléphonie global pour les besoins du Conseil Départemental du Cantal, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation aux utilisateurs font partie du périmètre, ainsi que la mise en place des matériels de visioconférence, des licences et contrats associés.La description des fournitures et services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP .Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours Sablon63000 CLERMONT FERRANDLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON3 RUE DE LA CHARITE69268 LYON CEDEX 02Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
ae.docx
ae.pdf
bpu.pdf
ccap.docx
ccap.pdf
cctp.docx
cctp.pdf
cd 15 - bpu dqe cr - v1.xlsx
dqe.pdf
formulaire dc1-2019 (6).doc
formulaire dc1-2019 (6).pdf
formulaire_dc2 (7).doc
formulaire_dc2 (7).pdf
noti6.docx
noti6.pdf
cadre de réponse technique.pdf
desktop.ini
aws-mpi-1626265-rc.pdf
mpi1626265-aapc.pdf
50ad0cae-2deb-11f0-acce-acde48001122
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