Avis de marché - Avis n° 26-107328 du 04/11/2026
Département(s) de publication :
07
Annonce n°
26-107328
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Ardèche
Correspondant : MME VIGOUROUX Sylvaine, Gestionnaire commande publique
Adresse : 496 Chemin de Saint Clair - BP 718,
07007
Privas cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 475663600
Courriel :
CommandePublique@sdis07.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du centre d'incendie et de secours de Lamastre (07270)
Lieu d'exécution et de livraison :23 avenue de Tournon,
07270
Lamastre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération consiste en la construction d'un bâtiment regroupant :
- une partie administrative et de services pour une surface de 490 m2 environ
- une remise de véhicules avec des locaux de rangement et des locaux techniques pour une surface de 670 m2 environ
- l'aménagement des espaces extérieurs fait partie de l'opération
Parcelle : section OC, n° 1272 d'une superficie de 5808 m2
Montant prévisionnel des travaux : 2 280 000 euros HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Montant estimatif du marché OPC est de 40 000 euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Prix ferme.
Durée : le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 38 mois calculée comme suit :
- durée nécessaire aux études = 12 mois
- durée prévisionnelle des travaux = 14 mois
- durée de parfait achèvement = 12 mois
Le marché OPC prendra fin à la plus tardive de ces deux dates :
- l'expiration de la garantie de parfait achèvement
- la levée de la dernière réserve
Date prévisionnelle de début des prestation OPC : décembre 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
38 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public et sur emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 30%
- Démarche environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026BAT069
Renseignements complémentaires : Par le seul biais du profil acheteur, les candidats pourront poser des questions au maître d'ouvrage, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'y répondre.
En fonction des questions, la ou les réponses données par le maître d'ouvrage seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE en respect des principes de la commande publique, et notamment du principe d'égalité de traitement des candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Profil acheteur "Achat Public"
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Profil acheteur "Achat Public"
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Profil acheteur "Achat Public"
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement soit par le biais d'un système de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, soit par le biais d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur. Ce site est libre d'accès.
Le DCE est composé :
- du règlement de consultation
- des DC1 et DC2 utilisables pour la présentation de la candidature
- de l'acte d'engagement et son annexe "désignation des cotraitants et répartition des prestations"
- du cahier des clauses particulières
- du cadre de mémoire technique
- du programme technique et fonctionnel et ses annexes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026