REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 € HT/an.Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols.Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers :- de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAPLe présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'artLe présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102