Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mettre en place sur les 4 directions territoriales de l'action sociale des permanences d'écrivain public destinées à faciliter l'accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches administratives quelle que soit l'origine de leurs difficultés.

Client

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

10/02/2026

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