L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mettre en place sur les 4 directions territoriales de l'action sociale des permanences d'écrivain public destinées à faciliter l'accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches administratives quelle que soit l'origine de leurs difficultés.
Client
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
10/02/2026
Lien source
Lot: Pôle de services d'Aubenas et centre médico-social de Largentière Description : Pôle de services d'Aubenas et centre médico-social de Largentière Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
Lot: Centres médico-sociaux Le Teil et Bourg Saint Andéol Description : Centres médico-sociaux Le Teil et Bourg Saint Andéol Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
Lot: Centre médico-social Privas et mairie Le Pouzin Description : Centre médico-social Privas et mairie Le Pouzin Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
Lot: Local mis à disposition par la commune de LAMASTRE Description : Local mis à disposition par la commune de LAMASTRE Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
Lot: Centre médico-social de Guilherand Granges Description : Centre médico-social de Guilherand Granges Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
Lot: Centre médico social Annonay Description : Centre médico social Annonay Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche07000Privas
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