Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à la parution du décret du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie venant mettre en oeuvre la loi bien vieillir et autonomie du 08 avril 2024, le Département de l'Ardèche se voit dans l'obligation de déployer le SPDA. La direction de l'autonomie souhaite être accompagnée dans cette démarche stratégique qui vise la mise en synergie de l'ensemble des acteurs du soutien à l'autonomie.
Client
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/08/2025
Alloti
Non
Clôture
15/09/2025 Marché clôturé
Lien source
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ae n°2025sppp04 prestation acco spda.docx
ccap n°2025sppp04 prestation acco spda.docx
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Ce marché est clôturé