PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CLÔTURES, PORTAILS ET DE LA VÉGÉTATION DU DOMAINE DÉPARTEMENTAL DE NATURE DE LA BOISSINE

03/04/25 à 10h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation et en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cordialement.