DPO 2027 - 2029

: M. CARPENTIER Samuel, Directeur d'Ardèche Habitat - 7 bis Rue de la Recluse CS 80126 07001 Privas cedex
: MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) EXTERNE MUTUALISÉ 2027 - 2029
: Le présent marché a pour durée initiale un (1) an à compter de la notification, reconductible tacitement par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
: Le marché n'est pas alloti.
L'objet du marché constitue une mission globale et homogène de DPO mutualisé nécessitant une coordination unique et une cohérence d'intervention entre les différentes entités concernées. La dévolution en lots distincts risquerait de compromettre la bonne exécution des prestations et l'objectif de mutualisation recherché.
: Procédure adaptée
: Les marchés seront conclus :
- soit par un candidat unique,
- soit avec des candidats groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur demande à ce que le mandataire soit solidaire (si attribution).

Les candidats peuvent présenter pour un ou plusieurs lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.


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Pas de visite obligatoire

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Pas de variante obligatoire

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Validité des offres : 120 jours
: Se référer au règlement de consultation.
: Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 23H30
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7M2AqXvX1w
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7M2AqXvX1w
: 15/10/2026