RENOUVELLEMENT DE CONDUITE AEP COMMUNE DES VANS VILLAGE DE CHASSAGNES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES
Correspondant : M. Pascal PARONNEAU, DIRECTEUR, 64 chemin de la Cascade, 07140 Les vans, tél. : 04 75 87 54 43, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mmnKrrlYaE
Objet du marché : RENOUVELLEMENT DE CONDUITE AEP

COMMUNE DES VANS

VILLAGE DE CHASSAGNES

Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : LES VANS, 07140
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• RENOUVELLEMENT DE CONDUITE AEP
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2026
Mots clés : Alimentation en eau potable
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mmnKrrlYaE
COMMUNE DES VANS
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