TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cet accord cadre vise à permettre la réalisation d'environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et projets d'aménagements neufs. Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques m² en interventions ponctuelles à de grandes surfaces en travaux programmés. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable, au nombre de deux par lot géographique et seront utilisés pour des montant de travaux inférieurs à 35 000 €HT par chantier et dans la limite de 180 000 €HT cumulés sur la durée annuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre.

Client

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

23/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26srp04_bordereau definition prix.xls
192 KB
26srp04_ccap.pdf
363.22 KB
26srp04_rc.pdf
295.38 KB
cctp nouveau.pdf
652.53 KB
2.0.carte territoire nord.pdf
2.15 MB
26srp04_01_ent.xls
65.5 KB
ae_01.docx
45.04 KB
lot 1 chantier 1 garde rd 480 pk 3.00.doc
1.71 MB
lot 1 chantier 2 garde rd 236 pk 24.000 à 31.530.doc
1.17 MB
lot n°1 cadre du mémoire technique et environnemental - modifié.docx
26.87 KB
lot1 chantier 3 garde rd 86 pk23.200 à 25.000.doc
426 KB
2.0.carte territoire sud-ouest.pdf
2.35 MB
26srp04_02_ent.xls
65.5 KB
ae_02.docx
45.04 KB
lot 2 chantier 1 garde rd 513 pk 1.990.doc
1.1 MB
lot 2 chantier 2 garde rd 253 pk 2.260 à 6.000.doc
1.04 MB
lot 2 chantier 3 garde rd 104 pk 85.700 à 87.500.doc
1.44 MB
lot n°2 cadre du mémoire technique et environnemental -modifié - copie.docx
26.87 KB
2.0.carte territoire sud-est.pdf
2.82 MB
26srp04_03_ent.xls
65.5 KB
ae_03.docx
45.04 KB
lot 3 chantier 1 garde rd 344a pk 1.000 .doc
1.09 MB
lot 3 chantier 2 garde rd 332 pk 0.000 à 3.950.doc
1.32 MB
lot 3 chantier 3 garde rd 86 pk 98.300 à 99.700.doc
572 KB
lot n°3 cadre du mémoire technique et environnemental - modifié - copie.docx
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aws-mpi-1871364-rc.pdf
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mpi1871364-aapc.pdf
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ae7602b6-b871-11f1-86b1-567217cf4cfb
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Aperçu du document

Lot : TERRITOIRE NORD Description : TERRITOIRE NORD Lieu d'exécution : Réseau routier départemental et ses équipements, le domaine privé du département de l'Ardèche, ponctuellement autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'op. dép. ardéchoises 07000 Privas FRK22 - Ardèche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot : TERRITOIRE SUD OUEST Description : TERRITOIRE SUD OUEST Lieu d'exécution : Réseau routier départemental et ses équipements, le domaine privé du département de l'Ardèche, ponctuellement autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'op. dép. ardéchoises 07000 Privas FRK22 - Ardèche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot : TERRITOIRE SUD EST Description : TERRITOIRE SUD EST Lieu d'exécution : Réseau routier départemental et ses équipements, le domaine privé du département de l'Ardèche, ponctuellement autres domaines tels que départements limitrophes en continuité d'op. dép. ardéchoises 07000 Privas FRK22 - Ardèche Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 14/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-88000 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-88000

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre vise à permettre la réalisation d'environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et projets d'aménagements neufs. Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques m² en interventions ponctuelles à de grandes surfaces en travaux programmés. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable, au nombre de deux par lot géographique et seront utilisés pour des montant de travaux inférieurs à 35 000 euro(s) HT par chantier et dans la limite de 180 000 euro(s) HT cumulés sur la durée annuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : 26469889-df75-4b0a-baec-0e282951422e
Identifiant interne : 26SRP04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 132,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TERRITOIRE NORD
Description : TERRITOIRE NORD<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La publication de l'accord cadre devrait intervenir dans le courant du 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871364
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871364
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TERRITOIRE SUD OUEST
Description : TERRITOIRE SUD OUEST<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La publication de l'accord cadre devrait intervenir dans le courant du 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871364
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871364
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TERRITOIRE SUD EST
Description : TERRITOIRE SUD EST<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La publication de l'accord cadre devrait intervenir dans le courant du 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871364
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871364
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76B31602-A433-4520-BC628A34B56A2867
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 76B31620-C796-326A-719BE48CA3CD4CA3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 76B31636-C513-C8D2-AC2F1C40DB090B3E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5724139c-bc98-40de-912d-96f682da66c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

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Région :Outre-Mer
Clôture :16/10/2026

Opération : réseaux d'eau potable de la commune - travaux de tranche 2 suite au schéma directeur ** lot n°1 : création du forage de cantone et d'une canalisation d'alimentation par pompage pour le forage de cantone vers l'ancien réservoir – travaux hors champ de l'amiante Classification cpv : 45232100-3 - ouvrages annexes pour canalisation d'eau. Classification cpv : 45232150-8 - travaux relatifs aux conduites en eau potable. Classification cpv : 45262522-6 - travaux de maçonnerie. ** lot n°2 : création d'une canalisation d'alimentation par pompage dans une zone avec revêtement de chaussée contenant de l'amiante sur la route départementale n°71 – travaux sous-section 3. Classification cpv : 45232150-8 - travaux relatifs aux conduites en eau potable. Classification cpv : 45262522-6 - travaux de maçonnerie. Classification cpv : 90650000-8 - service de désamiantage. Cadre réglementaire lié à l'amiante du lot n°1 : hors champ de l'amiante mais qualification sous-section 4 exigée en raison de la proximité avec un

Client :Commune d'Ortale
Région :-
Clôture :06/11/2026