Marché de fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat SICTOBA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070021800036
Ville : Beaulieu
Code Postal : 07460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_X1ekbU1DnL
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jér�me GAUTHIER
Adresse mail du contact : direction@sictoba.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475390699
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois derni�res années

- Contr�le qualité des fournitures
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contr�le de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aucune identification particuliÃ?re
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont les suivantes : la livraison et le déchargement en un point défini de conteneurs d'apport volontaire pour le verre.
Lieu principal d'exécution du marché : ArdÃ?che
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)