Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code Postal : 07000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : BALAYAGE 2025-2029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques Ville de Privas
Adresse mail du contact : Nathalie.dianoux@privas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0475649102
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
? L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
? Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices
o Une liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'article 6 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : - Prix en fonction du devis quantitatif estimatif (pondération 75 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 25 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre de service à bons de commande - Lot unique
Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 90 000 € HT
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Privas
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
Mots clés: Nettoyage urbain Prestations de services
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code Postal : 07000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : BALAYAGE 2025-2029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Techniques Ville de Privas
Adresse mail du contact : Nathalie.dianoux@privas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0475649102
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
? L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
? Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices
o Une liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'article 6 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : - Prix en fonction du devis quantitatif estimatif (pondération 75 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 25 %)
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre de service à bons de commande - Lot unique
Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 90 000 € HT
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Privas
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
Mots clés: Nettoyage urbain Prestations de services