Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE

Attestations de régularité fiscale et de vigilance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bureaux de contrôle certifiés COFRAC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Contrôle technique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070035800014
Ville : Privas
Code Postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathieu BENOIT
Adresse mail du contact : M.benoit@sde07.com
Numéro de téléphone du contact : +33 475663895
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il remplit les critères de sélection d'une offre et n'entre pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Attestations de régularité fiscale et de vigilance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bureaux de contrôle certifiés COFRAC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Contrôle technique