Etude d'opportunité et de faisabilité de création d'une foncière territoriale

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, la communauté de communes Val'Eyrieux, la communauté de communes Porte de DromArdèche, la communauté de communes Val d'Ay, la communauté d'agglomération d'Ardèche en Hermitage, la communauté de communes Pays de Lamastre, la communauté de communes Rhône Crussol, la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, le Département de l'Ardèche et la Caisse des Dépôts et Consignations souhaitent étudier la création d'une structure commune de type foncière patrimoniale, dédiée au portage foncier et immobilier. A cet effet, une délégation pour la gestion administrative et financière de ce marché a été donnée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (convention de portage administratif et financier de l'étude pré-opérationnelle pour la création d'une foncière territoriale).