l'entretien des vêtements de travail et du linge des agents du groupement de commandes constitué par :- La Commune d'Annonay - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay- La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo et ses régies.

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, plus de 280 agents sont dotés de vêtement de travailEn vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 1 (Entretien des vêtements de travail et du linge - hors services scolaire et police municipale) est réservé à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Durée de l'accord cadre : un an reconductible trois fois un anMontant maximum annuel lot 1 : 25 000 euros HTMontant maximum annuel lot 2 : 17 000 euros HT