Prestations de contrôle de compactage, de contrôle d'étanchéité, de Contrôle visuel et télévisuel pour les travaux neufs et pour les réseaux anciens.

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Durée : 2 ans reconductible 2 fois un anMontant maximum (période initiale) : 160 000 euros HTMontant maximum par période de reconduction : 80 000 euros HT

Client

ANNONAY RHÔNE AGGLO

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/04/2025

Alloti

Non

Clôture

22/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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