Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Durée : 2 ans reconductible 2 fois un anMontant maximum (période initiale) : 160 000 euros HTMontant maximum par période de reconduction : 80 000 euros HT
Client
ANNONAY RHÔNE AGGLO
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2025
Alloti
Non
Clôture
22/05/2025 Marché clôturé
Lien source
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