Étude bilan du contrat territorial des affluents de l'Allier et perspectives : élaboration d'un programme d'actions

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude bilan et évaluative du Contrat Territorial des affluents de l'Allier, signé en juillet 2019 pour la première partie de 3 ans (juillet 2019 à 2022) puis de 2023 à fin 2025 pour la deuxième partie de 3 ans. Cette étude « bilan-évaluation » a vocation à révéler le niveau de préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques engagées via les actions et les investissements réalisés dans le cadre du Contrat Territorial. Elle doit fournir un état des lieux actualisé et permettre de faire une synthèse des résultats obtenus pendant la phase de mise en oeuvre du Contrat et d'en faire une analyse critique. Elle doit également analyser la stratégie générale du contrat, les choix réalisés, les objectifs et les moyens, et la mise en oeuvre de la démarche (au sens de l'animation, de la gouvernance et de la dynamique territoriale instaurée).Le bilan prévoit une phase prospective avec élaboration de propositions d'actions, en définissant la stratégie, pour un futur accord de territoire - nouvel outil de l'Agence du XIIe programme.