Location et maintenance d'un véhicule réfrigéré neuf
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette consultation comporte une variante obligatoire relative à un véhicule d'occasion récentCette consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles :PSE01 obligatoire : Système de surveillance des températuresPSE02 facultative : Système de géolocalisationLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ST POURÇAIN SIOULE LIMAGNE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2025
Alloti
Non
Clôture
27/10/2025
Lien source
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