Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de…

Avis de marché - Avis n° 26-103689 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 03

Annonce n° 26-103689

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)

Description : Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)

Identifiant de la procédure : 3c7172ae-4013-4bdc-b2e8-b7b5bcc698c8

Identifiant interne : 2026CD0064

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)

Identifiant interne : S-PF-1894152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Allier

Ville : Moulins

Code postal : 03000

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894152

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894152

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1F445CEC-CF41-8F64-7482A233AF5923BA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Numéro d’enregistrement : 44423

Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo

Ville : Moulins

Code postal : 03016

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : daj-cp-commandepublique@allier.fr

Téléphone : 0470344003

Adresse internet : http://www.allier.fr

Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22083101-a11b-4cd3-a128-ffd7ce76e0db - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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