Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation structurante de la galerie aval de Grillet

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 03
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Communauté.
Correspondant : Service commande publique, 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03016 MOULINS FRANCE. tél. : 04-70-48-50-46 Courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr
Adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1165701.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation structurante de la galerie aval de Grillet


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement: fonds propres et subvention Agence de l'Eau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme imposée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 60%;
      - Prix : 30%;
      - Performance environnementale : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Juillet 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.008

Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ;
Visite facultative: modalités définies dans le règlement de consultation;
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt dématérialisé : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2026.