Montluçon communauté exploite une station de traitement des eaux usées à boues activées, rue de la Loue à Montluçon.Cette station, d'une capacité de 88 830 EH en moyenne journalière annuelle (131 667 EH en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues conformes.Les teneurs en éléments ou composés traces contenues dans les boues produites sont, généralement, très en deçà des valeurs limites figurant dans l'arrêté d'autorisation concernant le recyclage des boues. Ainsi, Montluçon Communauté privilégie la valorisation agricole. Les boues, avant d'être épandues, sont préalablement épaissies, déshydratées, et chaulées. Le tonnage annuel des boues brutes chaulées à épandre est de l'ordre de plus ou moins 7500 tonnes.Toutefois en 2024, la STEU a produit environ 1500 tonnes de boues chaulées dont les teneurs en PCB ont dépassé les valeurs limites (pollution accidentelle). Ces boues n'ayant pu être valorisées en épandage agricole, une valorisation alternative industrielle a dû être mise en place.La prestation comprendra donc :-le chargement et le transport des boues brutes chaulées sur les parcelles du plan d'épandage,-la reprise et l'épandage sur les parcelles du plan d'épandage des boues brutes chaulées,-le suivi analytique, agronomique, administratif et logistique des boues,Enfin, pour prendre en compte d'éventuelles pollutions des boues, des modes de valorisation alternatifs et conformes à la réglementation seront également inclus.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots :-lot 1 avec un montant maximum annuel de 135 000,00 € ht-lot 2 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € ht-lot 3 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € ht-lot 4 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € htLe lot 1 est mono-attributaire. Les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande pour ces lots seront attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement comme indiqué au CCAP.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/12/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
30/01/2026
Lien source
ae lot 1.docx
bpu + simulation - gestion des boues lot1.xlsx
fiche engagement du candidat lot1.xlsx
ae lot 2.docx
bpu valant simulation lot2.xlsx
ae lot 3.docx
bpu valant simulation lot3.xlsx
ae lot 4.docx
bpu valant simulation lot4.xlsx
ccap.pdf
ccap_clauses rgpd.pdf
cctp.pdf
03_ppe_montlucon_annee_2024.pdf
arrêté complémentaire 1194-18 du 03 mai 2018 et son annexe.pdf
arrêté épandage 2175-07 du 04 juin 2007.pdf
ba_montlucon_2024.pdf
mise à jour plan epandage 2014 - intégration jarron.pdf
plan d epandage 2006 step la loue.pdf
aws-mpi-1759240-rc.pdf
mpi1759240-aapc.pdf
aecd18c2-e238-11f0-8e03-acde48001122
Lot: Gestion et exploitation des campagnes d'épandage des boues conformes Description : Gestion et exploitation des campagnes d'épandage des boues conformes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limites en éléments traces métalliques (ETM) Description : Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limites en éléments traces métalliques (ETM) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en composés traces organiques (CTO) Description : Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en composés traces organiques (CTO) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en dioxines et furanes Description : Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en dioxines et furanes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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