Mission d'assistance à la gestion, au recouvrement et à l'optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure

L'assistance sera d'ordre technique, administratif, juridique, financier et fiscal.La mission comprend :-la reprise et l'intégration des données antérieures-le recensement et contrôle sur le terrain des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires-la mise à disposition d'un logiciel de gestion-l'assistance juridique, financière, fiscale et administrativeLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP, pour une durée maximum de 48 mois.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.