La présente procédure de sélection concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un titre d'occupation domaniale sous forme d'une convention d'occupation temporaire de domaine, en application de l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif d'atteindre 40 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030. La commune de Montluçon souhaite s'inscrire dans la dynamique impulsée par le gouvernement pour développer le potentiel de ses ouvrages. Le recours à un opérateur privé, investisseur et initiateur de projets hydroélectriques locaux, permettrait à la commune de répondre à deux objectifs : - Soutenir la production d'énergie renouvelable,- Valoriser les chutes créées par les ouvrages dont il est gestionnaire. Les candidats pourront proposer l'installation d'équipement permettant la prise en compte de la ressource en eau, des usages de l'eau et de l'environnement.
Client
VILLE DE MONTLUCON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
-
Publié le
09/04/2025
Alloti
Non
Clôture
06/05/2025 Marché clôturé
Lien source
25vcp13_cahier des charges_barrage.pdf
annexe 1-1 topo bathy 04 12 2017.dwg
annexe 1-1 topo bathy_07.10.2014.dwg
annexe 1-2 etude_hydrosédimentaire_montluçon.pdf
annexe 1-3 ida-001-b-barrage mobile de montluçon.pdf
annexe 1-4 étude restauration ce.pdf
annexe 2-arrêtés préfectoraux 1937 et 1963.pdf
annexe 3-formulaire de candidature.docx
annexe 4-certificat de visite.docx
annexe 5-description synthetique du projet.docx
annexe 6-offre_tarifaire.docx
annexe 7-etude de préfaisabilité cd03.pdf
annexe 8-mode de fonctionnement du barrage mobile.docx.pdf
aws-mpi-1628672-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1628672.pdf
mpi1628672-aapc.pdf
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Ce marché est clôturé
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