ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS

Le présent accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels (matériel artistique).Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : montant min annuel de 10 000 € ht et maxi 42 200 € ht Lot 2 : montant min annuel de 10 000 € ht et maxi 42 200 € ht Le contrat est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.