Fouille archéologique préventive- Huriel

Réalisation d'une opération de fouille préventive de 6 semaines prescrite dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier de 10 logements

Client

MAIRIE D'HURIEL

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/01/2026

Alloti

Non

Clôture

20/02/2026 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

10/02/26 à 10h32 : Modification du DCE : S-PA-1773201 : Fouille archéologique préventive- HurielModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

10/02/26 à 10h15 : Message aux entreprises : Ci-joint le CCTP V2 également en pièces complémentaires Fichier joint : 2026_002_CCTP_V2.pdf

Question n°5 Bonjour, Dans votre message, vous indiquez une version V2 du CCAP et du CCTP, hors ils ne sont pas dans les pièces jointes du nouveau DCE. Merci de votre retour. Cordialement

10/02/26 à 10h14 : Message aux entreprises : Réponse Ci-joint le CCAP V2 également placé en pièces complémentaires Fichier joint : 2026_002_CCAP_V2_Fouilles_archeologiques.pdf

Question n°6 Bonjour, Concernant la V2 de la DPGF, en notre qualité d'opérateur archéologique, nous ne sommes pas en mesure de réaliser la démolition des annexes. De plus, nous avions sollicité le plan des réseaux, pourriez-vous le joindre au DCE svp ? Merci de votre retour. Cordialement

10/02/26 à 10h12 : Message aux entreprises : Réponse L'option sur la démolition nous permet d'identifier les actions que nous devrons accomplir pour permettre les fouilles. La prescription de fouilles a été transmise après l'appel d'offre (en attente de notification) pour les travaux de construction où la démolition fait parrtie du lot gros oeuvre et n'a pas été un lot distinct. Nous ne disposons pas du plan de réseau sur la parcelle.

Message de l'acheteur

09/02/26 à 13h47 : Message aux entreprises : Bonjour Le DCE a été modifié pour prendre en compte la différence qui existe entre la libération du terrain pour mettre de réaliser la construction et la restitution du rapport final. Les documents en V2 viennent d'être déposés. Ce qui change : - CCAP : durée du contrat qui passe de 6 à 24 mois / suppression du délai de la période de préparation il influera le délai de remise du PV de fin de fouille / révision de la périodicité de paiement pour distinguer les phases terrain et suivante - RC : Il est attendu dans le méoire technique que soit indiqué le délai de remise du PV de fin de chantier - CCTP : Modification de la description de la prestation pour appuyer sur la libération du terrain pour permettre le démarrage de la construction / informations sur les diagnostics (dans partie CCTP) / démolition des annexes existantes sur le terrain / stockage des terres - DGPF : ajout de l'option concernant la démolition des annexes Merci pour vos questions qui nous ont éclairées et permis de mieux décrire notre besoin. Cordialement

Message de l'acheteur

09/02/26 à 13h37 : Modification du DCE : S-PA-1773201 : Fouille archéologique préventive- HurielModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

05/02/26 à 14h13 : Message aux entreprises : La base vie peut être installé sur la parcelle. Il appartiendra au candidat lors de sa visite d'apprécier la faisabilité. Le stockage des terres : si leur évacuation est nécessaire, la commune dispose d'un site de stockage. La terre stockée sera réutilisée pour la remise en état du site.

Message de l'acheteur

05/02/26 à 14h10 : Message aux entreprises : Pour le planning, il appartient au candidat de proposer un planning. La période de fouille est fixée à 6 semaines. Le délai de préparation d'une semaine a été indiqué sans avoir connaissance des contraintes des candidats. Le planning et les délais associés qui importent à la commune sont ceux qui permettront de pouvoir commencer les travaux de construction des 10 logements (sociaux). Le délai de préparation des fouilles n'est pas rédhibitoire, cependant il influe dans la comparaison des candidatures.

Message de l'acheteur

05/02/26 à 13h55 : Message aux entreprises : Un peit obus avait été trouvé dans une cave abandonnée. Aucun autre engin de cette nature n'a été trouvé dans le bâti ou à l'occasion du diagnostic. La commune n'a pas fait l'objet de bombardement durant la guerre.

Message de l'acheteur

05/02/26 à 13h51 : Message aux entreprises : La démolition des annexes figurant au CCST rédigé par la DRAC ne pourra pas être réalisé. Une telle action nécessite de lancer les opérations de travaux auprès des entreprises alors même qu'elle ne peuvent être notifiée en l'état.

Question n°4 Bonjour, Le délai de rendu du rapport (fixé à 6 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage) n’est pas réalisable et ne permet pas de garantir la qualité scientifique qu'exige une telle opération ; il est par ailleurs impossible que les résultats des analyses demandées par le SRA dans son cahier des charges scientifique puissent être fournis par les laboratoires dans les temps que vous indiquez. En outre, nous vous assurons que vous pourrez démarrer vos travaux dès réception de l'attestation de libération du terrain délivrée par le Service Régional de l'Archéologie et que la date de rendu du rapport n'aura aucune incidence sur votre planning de travaux. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DRAC pour tout renseignement complémentaire. Cordialement

05/02/26 à 12h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Hier la question 3 posait la question et la réponse donnée à la question 3.1 manque de clarté. La commune a un projet immobilier de construction de 10 logements sociaux qui a été réalisé en collboration étroite avec les architectes des bâtiments de France. La prescription des fouilles préventives vient compromettre la réalisation de ce projet si le calendrier file et ou si les prescriptions post-fouille viennent modifier notablement le projet (incidence financière / nouveau permis / nouvelle consultation...). En l'état actuel, nous apportons une grande attention à l'aspect calendaire. La durée des fouilles à été fixée à 6 semaines par la DRAC / service régional de l'archélogie. La préoccupation de la commune est de pouvoir réaliser les travaux dès que possible. Dans la mesure où ce rapport n'a aucun impact sur la réalisation du projet, le délai de remise de ce rapport sera ramené à 24 mois. Idéalement, sans la pescription de fouille archéologique, nous aurions commencer les travaux dès ce mois. Il appartient au candidat de porter une attention toute particulière à sa proposition de planning qui devra mettre en évidence les meilleurs délais et actions qu'il propose pour nous permettre de réaliser les travaux de construction avant la remise du rapport final. Pour cela le terrain devra avioir été libéré, ainsi que les bâtiments évenntuellement occupés lors des fouilles, et remis en état (l'indiquer dans le planning). Il appartient également au candidat de faire preuve de pédagogie dans sa réponse pour permettre à l'acheteur de bien cerner les démarches administratives à venir, en lien avec le démarrage des travaux de construction, qui permettront de d'apprécier l'adéquation du calendrier proposé au regard des attentes de la commune. Un amendement du CCAP sera réalisé pour prendre en compte la dissociation entre le délai de 24 mois pour rendre le rapport et la capacité pour la commune de démarrer les travaux dans les melleurs délais. Le planning proposé meritera de prendre en compte les démarches administratives imposées à la commune dès lors qu'elles ont une incidence sur le calendrier de démarrage des travaux. Cordialement

Message de l'acheteur

04/02/26 à 18h07 : Message aux entreprises : Concernant ce qui est écrit dans le CCTP, ou plus exactement la partie CCST. Elle est la copie du cahier des charges transmis par la DRAC. Si la DRAC permet des temps de réponse très long, nouqs n'avons pas l'intention d'attendre deux ans pour que notre projet avance. Le CCAP indique 6 mois pour la durée globale du contrat car c'est le délai que nous acheteur estimons raisonnable à date pour obtenir le rapport final des fouilles préventives. Au delà de ce délai, nous aurons perdu la capacité du projet qui doit être réalisé sur la parcelle. Les fouilles n'ont pas pour objectif de nous faire abandonner le projet. C'est pour cette raison quer le délai de livraison du rapport final est un critère dans le règlement de la consultation.

Question n°3 Bonjour, Voici une liste de questions. Question 1 : Durée du marché et phase de post-fouille L'article 4.1 du CCAP indique une durée globale du contrat de 6 mois. Cependant, l'article 10 du CCTP et l'arrêté de prescription fixent le délai de remise du rapport final à 24 mois. Pouvez-vous confirmer que la durée administrative du marché sera alignée sur le délai de remise du rapport (24 mois) afin de couvrir juridiquement la phase d'étude et permettre la facturation du solde à la remise du rapport ? Question 2 : Gestion des démolitions préalables Le CCTP (section 6) mentionne que la fouille sédimentaire interviendra « après démolition des annexes ». Pouvez-vous confirmer que ces travaux de démolition et d'évacuation des gravats seront réalisés par la Commune avant l'intervention de l'opérateur archéologique ? Question 3 : Risque Pyrotechnique Le CCTP (section 5.2) signale la découverte de munitions (obus dans la cave du bâtiment 5) lors du diagnostic. Le terrain a-t-il fait l'objet d'une dépollution pyrotechnique certifiée depuis le diagnostic ? Question 4 : Formule des pénalités Une contradiction existe entre le RC (page 4) qui fixe la pénalité de retard à V x R / 500 et le CCAP (article 8.1) qui la fixe à V x R / 100. Quelle formule sera appliquée ? Question 5 : Planning Quel planning doit être envisagé pour le démarrage de l'intervention ? Par ailleurs, dans le CCAP, point 4.3, la période de préparation est fixée à 1 semaine, or en général, la mobilisation de nos prestataires (base-vie, terrassement...) nécessite une période de préparation de 15 à 20 jours ouvrés. Ce point est-il rédhibitoire ? Question 6 : Base-vie / Stockage des terres Pouvez-vous nous indiquer sur quel emplacement nous pouvons installer notre base-vie ? Une zone est-elle prévue pour le stockage des terres extraites de la fouille ou devons-nous chiffrer une évacuation, puis un apport des terres pour la remise en état du site ? Doit-on prévoir un compactage à l'issue ? Question 7 : Diagnostic environnemental Pouvez-vous nous transmettre le diagnostic environnemental réalisé sur le site, ainsi que les diagnostics pollution (sols, mais également plomb/amiante pour la partie bâti) Question 8 : Réseaux Le diagnostic insiste sur la présence de réseaux dans l'emprise, pourriez-vous nous transmettre un plan de localisation des réseaux ? Dans l'attente de votre retour, Cordialement

04/02/26 à 17h51 : Message aux entreprises : Réponse Merci pour ces questions très pertinentes. Une réponse spécifique sera faite pour chacune des questions. Cordialement

Message de l'acheteur

04/02/26 à 10h16 : Modification du DCE : S-PA-1773201 : Fouille archéologique préventive- HurielModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°2 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous une liste de questions : 1) - Dans le CCAP, au titre des pièces contractuelles, il est indiqué qu’un acte d’engagement (AE) est fourni. Or, celui-ci ne figure pas dans le DCE. Pourriez-vous nous le transmettre ? 2) - Concernant la visite du site, le certificat de visite sera-t-il transmis lors de la prise de rendez-vous ? Celui-ci ne figure pas non plus dans le DCE. Dans l'attente de votre retour. Cordialement

04/02/26 à 10h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, veuillez trouver ci-joint L'acte d'engagement provenant du ministère de l'économie et des financesle certificat de visite. Je vous rappele que le certificat de visite devra obligatoirement être signé. La mairie est situé en face du site.Cordialement Fichier joint : DCE_complement.zip

Question n°1 Bonjour, Afin d'apporter une réponse adaptée au cahier des charges du marché est-il possible de reporter la date limite de remise des offres au lundi 9 mars 2026 ? Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande. Bien cordialement

03/02/26 à 11h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Non, car nous sommes également tenus par des échéances dont le non respect est de nature à compromettre notre projet. Cordialement

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