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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) POUR LA COMMUNE DE CHANTELLE

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire

Client

CHANTELLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/05/2025

Alloti

Non

Clôture

20/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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