Avis de marché - Avis n° 26-102233 du 21/10/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-102233
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PA07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Chapiseau Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER
Critères d'attribution : Qualité de prestations : 30%
Délai de livraison : 15%
Performance en matière de l'environnement : 5%
Tarif remisé : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 34352100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ce marché comprend :
- un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT
- un montant maximal annuel de 70 000,00 euro(s) HT.
Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier, Livraison au garage du SICTOM NORD ALLIER
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement et BPU.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Véhicules et pièces détachées »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026