SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

Lot: Dommages aux biens Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché Reconductions : Non

Lot: Responsabilités Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché Reconductions : Non Informations complémentaires : Une prestation supplémentaires éventuelles obligatoires est demandée : Risques environnementaux

Lot: Véhicules à moteur Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché Reconductions : Non Informations complémentaires : Une prestation supplémentaires éventuelles obligatoires est demandée : Bris de machine

Lot: Protection juridique Description : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché Reconductions : Non

Lot: Prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché Reconductions : Non Informations complémentaires : Une prestation supplémentaires éventuelles obligatoires est demandée : Congé de maladie ordinaire