50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments réparation et entretien d'installations de bâtiments Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique installation thermique Direction de l'information légale et administrative
PRESTATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉTABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Client
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
29/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : CH Ain-Val de Saône (CHAVS, multisites).
Lot : Lot 2 : CH Meximieux (Multisites).
Lot : Lot 3 : CH Plateau dHauteville (CHPH, multisites).
Lot : Lot 4 : CH Pont de Vaux (CHPV, multisites).
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105462 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-105462
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉTABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Description
:
PRESTATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉTABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure
:
0bca41ba-ffb3-46ff-96a7-3cdc9be86b98
Identifiant interne
:
260155
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
• Lot 1 : CH Ain-Val de Saône (CHAVS, multisites).
Description
:
• Lot 1 : CH Ain-Val de Saône (CHAVS, multisites).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
230,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
• Lot 2 : CH Meximieux (Multisites).
Description
:
• Lot 2 : CH Meximieux (Multisites).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
• Lot 3 : CH Plateau d’Hauteville (CHPH, multisites).
Description
:
• Lot 3 : CH Plateau d’Hauteville (CHPH, multisites).
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
• Lot 4 : CH Pont de Vaux (CHPV, multisites).
Description
:
• Lot 4 : CH Pont de Vaux (CHPV, multisites).
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement
:
26010004500012
Adresse postale
:
900 route de Paris
Ville
:
Bourg en bresse cedex
Code postal
:
01012
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellulemarches@ch-bourg01.fr
Téléphone
:
0474454522
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e7aafc3-a2c4-4050-ae3f-0e76b28954b8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché