Elaboration, actualisation du document d'information…

Avis de marché - Avis n° 26-103760 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-103760

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976)

Correspondant : Satifatou OUSSOUFFI

Adresse : Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou

Coordonnées :

Téléphone : +33 269665010

Courriel : o.satifatou@mamoudzou.yt

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Elaboration, actualisation du document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Lieu d'exécution et de livraison :Mamoudzou, 97600 Mamoudzou

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Voir le règlement de la consultation.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le règlement de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir le cahier des clauses administratives particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 12/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DCPA0101

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Elaboration, actualisation du document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Elaboration, actualisation du document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Elaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze »

Mise a jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la ville ainsi que de ses établissements publics Locaux (CCAS et CAISSE DES ECOLES).

Assurances atteintes au système d'information (Cyber Risques) pour les besoins de la ville et du CCAS de Trouville-sur-Mer