Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements, rue de Mornex à Saint Jean de Gonville.

Client

Régie des eaux Gessiennes

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

21/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
01-regie-des-eaux-rc-mapa.pdf
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02_regie des eaux_ccap.pdf
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04_ regie des eaux_cctp.pdf
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20260021_rc annexe b2.pptx
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ae annexe 1_tableau des honoraires.xlsx
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ccap annexe mission mandataire.pdf
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158 01- regeos - programme construction logements.pdf
2.5 MB
158-01 fiches par local.pdf
292.12 KB
01630_rue de mornex_ic_20251015_adre_reseaux_l93_ind-a_rapport-d'intervention.pdf
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01630_rue de mornex_ic_20251015_adre_reseaux_l93_ind-a_plan_ic.pdf
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diagnostic structure.zip
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termites et parasites.zip
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plan coupes maison.pdf
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25 363 - ind0 - diagnostic structure reoges - saint jean de gonville.pdf
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rapport pour la régie_des_eaux_gessiennes.pdf
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regie des eaux rc annexes.xls
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103033 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-103033
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux Gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : Saint-Genis-Pouilly
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-309
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur FUSEAU Mathieu, Directeur de la Régie des Eaux Gessiennes
Adresse mail du contact : marches@reoges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. L'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la présente mission.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par la loi du 3 janvier 1977. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l’architecte. Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de : Architecture, Economie de la construction, Système Sécurité Incendie, Ingénierie structure, Ingénierie fluides, Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment, Acoustique, VRD, OPC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de 3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments, il n’est prévu ni surélévation, ni extension. La mission comprend une tranche ferme avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite collective obligatoire le 10/11/2026 à 10h. Rendez-vous à l'adresse du site. Inscription préalable auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage : contact@abamo-co.com.
Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser les questions relatives à cette procédure sur le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis : https://webmarche.adullact.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

39 jours

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